Préambule
Le site est la propriété de LA FERME DE CHARNAILLAS
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l'autorisation des
propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes
vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît
avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur
cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve. Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre LA FERME
DE CHARNAILLAS et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et
écrite.
2. Produits
Les photographies
illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si
des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de LA FERME DE CHARNAILLAS ne pourra être engagée. La
majorité des produits proposés à ses clients par
LA FERME DE CHARNAILLAS sont disponibles dans nos stocks.
3.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique
sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande. LA FERME DE CHARNAILLAS
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande. LA FERME DE
CHARNAILLAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en
cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer
le produit.
4. Livraison
Toute les commandes
passées à LA FERME DE CHARNAILLAS sont destinées
à l'usage personnel des clients. Les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou
totale des produits. LA FERME DE CHARNAILLAS se dégage de fait
de toute responsabilités juridiques si l'acquittement des
taxes n'était pas effectuée par le client.
La
livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo en France
Métropolitaine. La livraison est effectuée par la
remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas
d'absence, à une autre personne habilitée par le
client.
Pour des raisons de disponibilité, une
commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des
tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à
compter de la réception des articles ) pour vous faire une
opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s),
accompagné(s) de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : LA
FERME DE CHARNAILLAS 24210 LA BACHELLERIE
En cas
d'exercice du droit de rétractation, LA FERME DE CHARNAILLAS
est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l'exception des frais de retour. Le
remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le
prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport. Le prix indiqué dans la confirmation de
commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport et de mise en service.
7.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué
sur la confirmation de commande adressée par LA FERME DE
CHARNAILLAS. Le prix des produits est payable au comptant le jour
de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte
bancaire portant le sigle CB ou par Chèque. Le systeme de
paiement en ligne vous permet de régler via un serveur
bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N°
de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la
banque, votre règlement s'effectue directement à une
banque dans un environnement sécurisé sans passer par
le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos
N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La
commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique. Par ailleurs, LA FERME DE
CHARNAILLAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. LA FERME
DE CHARNAILLAS ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il
en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de
LA FERME DE CHARNAILLAS sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des
produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie
légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il
est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur. Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut,
le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX est seul compétent, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie Les dates de consommation indiquées
sur les produits doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas LA FERME DE CHARNAILLAS ne pourra être
tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur, la
responsabilité de LA FERME DE CHARNAILLAS est systématiquement
limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à
sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la
marque ou la société productrice du produit. En
toute hypothèse, le client bénéficie de la
garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à la loi
" Informatique et Libertés ", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA FERME DE
CHARNAILLAS.
